Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site atio-france.fr est :

• SARL ATIO — représentée par Régis Vigier, gérant
• 29 Route du Beguey, 33770 SALLES (France)
• SIREN : 901 868 000
• Contact : contact@atio-france.fr — 07 49 47 87 29

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de mise en contact / demande de devis :

Pour la demande d'accès à la démo SCANLIB (30 jours), seuls votre prénom, nom, email et téléphone sont collectés, afin de créer et d'activer votre accès d'essai.

Services tiers d'aide à la saisie

Pour vous faire gagner du temps, les champs SIRET et adresse proposent un pré-remplissage automatique en interrogeant des services publics français (base SIRENE des entreprises et Géoplateforme de l'IGN). Seul le texte que vous saisissez dans ces champs est transmis pour la recherche ; aucune autre donnée n'est partagée, et ces appels ne servent à aucune finalité commerciale ou publicitaire.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : sans ces données, nous ne pourrions pas répondre à votre demande de devis ni activer votre accès démo.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à la SARL ATIO et à son personnel autorisé.

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Hébergement technique : vos données sont stockées sur les serveurs sécurisés d'Infomaniak Network SA (Suisse), notre hébergeur. Infomaniak agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et est soumis aux mêmes obligations de protection.
• Obligation légale : en cas de demande des autorités judiciaires compétentes.

5. Durée de conservation

• Demandes de devis non concrétisées (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Clients : durée de la relation commerciale + délais légaux de conservation (factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).
• Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement un cookie technique de session, et uniquement dans la zone d'administration (/admin/) — non accessible au public. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification sécurisée et est exempté du consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les polices d'écriture du site sont fournies par le service Google Fonts. Ce service ne dépose aucun cookie, mais charge les polices depuis les serveurs de Google ; aucune autre donnée vous concernant ne lui est transmise.

Mesure d'audience interne

Pour comprendre quelles pages intéressent nos visiteurs et améliorer le site, nous utilisons une mesure d'audience interne, sans cookie : aucun identifiant n'est déposé ni stocké sur votre appareil. À chaque page consultée, nous enregistrons uniquement la page vue, la page d'origine (site ou moteur depuis lequel vous arrivez), la source de campagne éventuelle (paramètre « utm ») et les clics sur certains liens. Ces données sont hébergées sur nos propres serveurs, ne sont jamais transmises à un tiers, et servent exclusivement à des statistiques agrégées et anonymes. Votre adresse IP n'est pas utilisée pour vous identifier ni conservée à des fins de suivi individuel. Strictement limité à la mesure d'audience de notre site, ce dispositif relève des traitements exemptés de consentement selon les recommandations de la CNIL.

Statistiques de scans QR Code

Lorsqu'un visiteur scanne un QR Code généré par notre service, nous enregistrons uniquement le nombre de scans et la date — aucune donnée personnelle (pas d'adresse IP, pas d'identifiant d'appareil, pas de géolocalisation précise). Les statistiques sont strictement anonymes.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
• Hébergement sur serveur sécurisé (Infomaniak, certifié ISO 27001)
• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Mots de passe hachés (algorithme bcrypt) pour l'accès à l'administration

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@atio-france.fr
• Par courrier : SARL ATIO — 29 Route du Beguey, 33770 SALLES

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de prévenir toute usurpation.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.