Conditions Générales de Vente

1.Identification du vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :
SARL ATIO – ci-après « ATIO » ou « le Vendeur »
Siège social : 29 Route du Beguey, 33770 SALLES, France
SIREN : 901 868 000 – SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET du siège]
RCS : [À COMPLÉTER : ville du RCS]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Téléphone : 07 49 47 87 29 — Email : contact@atio-france.fr
Site internet : www.atio-france.fr

Et toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommatrice, ci-après dénommée « le Client », passant commande auprès d'ATIO.

2.Définitions

• QR code dynamique : code-barres bidimensionnel dont l'URL de destination peut être modifiée par ATIO ou par le Client sans changement du support physique.
• Tag NFC : étiquette à technologie sans contact (Near Field Communication) renvoyant vers un contenu numérique.
• Support physique : plaque, étiquette, totem ou tout autre objet recevant le QR code et/ou le tag NFC.
• Contenu : tout média (vidéo, photo, audio, texte, vue 360°, audioguide…) hébergé par ATIO et accessible via le flashage du QR code ou la lecture du tag NFC.
• SCANLIB : plateforme en ligne en libre-service permettant au Client de gérer ses QR codes, tags NFC et Contenus en autonomie.
• Client professionnel : entreprise, association, collectivité ou tout professionnel agissant dans le cadre de son activité.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité professionnelle, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

3.Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ATIO fournit au Client ses prestations et produits, notamment les solutions SCANOU, SCANPUB, SCANTECH et SCANLIB.

Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Toute condition contraire ne pourra être opposée à ATIO qu'à la condition d'avoir été acceptée par écrit. Le fait pour ATIO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

4.Prestations proposées

ATIO propose les prestations suivantes, seules ou combinées selon le projet du Client :

4.1. SCANOU – Valorisation culturelle et urbaine

Conception et fourniture de QR codes culturels et de rue donnant accès à des contenus immersifs (vidéos, audioguides, vues 360°, parcours, points d'intérêt) pour monuments, musées, sites patrimoniaux, signalétique urbaine.

4.2. SCANPUB – Publicité et marketing

Fourniture de QR codes dynamiques et tags NFC pour campagnes d'affichage, flyers, packaging, supports premium, avec accès à des statistiques de performance.

4.3. SCANTECH – Identification industrielle

Fourniture de QR codes pour identification d'équipements (pylônes télécom et électriques, ouvrages d'art, postes, réseaux), avec accès à des fiches techniques, coordonnées de gestionnaire/mainteneur et consignes d'urgence ou de sécurité.

4.4. SCANLIB – Plateforme libre-service

Accès à un espace client en ligne permettant au Client de déposer ses médias, générer ses QR codes ou tags NFC, modifier ou désactiver ses contenus à tout moment, et suivre ses statistiques.

4.5. Prestations associées

ATIO peut, selon les besoins du Client, réaliser ou faire réaliser : prise de vue vidéo (y compris par drone), prise de vue 360°, production d'audioguides, conception graphique, fabrication et installation de plaques sur site partout en France.

5.Devis et commande

5.1. Devis. Toute commande est précédée d'un devis nominatif établi par ATIO. Le devis détaille la nature des prestations, le prix HT et TTC, les délais prévisionnels et les conditions de paiement. Sauf mention contraire, le devis est valable [À COMPLÉTER : ex. 30 jours] à compter de sa date d'émission.

5.2. Acceptation. La commande devient ferme et définitive à compter de la réception par ATIO du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte le cas échéant. Cette acceptation peut être faite par voie électronique (signature électronique ou email d'acceptation explicite).

5.3. Modifications. Toute demande de modification postérieure à l'acceptation du devis pourra donner lieu à un avenant et à une révision du prix et des délais.

5.4. Refus de commande. ATIO se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'incident de paiement antérieur, de demande manifestement disproportionnée ou contraire à ses valeurs (contenu illicite, diffamatoire, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs).

6.Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées au devis. Les frais éventuels de déplacement, d'installation, d'hébergement, de stationnement de matériel (drone, équipements) sont facturés en sus selon les termes du devis.

ATIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Les commandes en cours sont facturées au prix convenu lors de l'acceptation du devis.

7.Modalités de paiement

7.1. Acompte. Sauf disposition contraire au devis, un acompte de [À COMPLÉTER : ex. 30 %] est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison ou à la mise en ligne du QR code.

7.2. Moyens de paiement. Les paiements sont effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen indiqué sur la facture. Les coordonnées bancaires d'ATIO figurent sur la facture.

7.3. Délais (clients professionnels). Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, le délai de paiement entre professionnels ne peut dépasser 30 jours à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation. Le délai applicable, sauf accord contraire, est de [À COMPLÉTER : ex. 30 jours nets].

7.4. Pénalités de retard. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due (art. D. 441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs, ATIO pourra réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7.5. Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance, ATIO se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours, notamment la désactivation des QR codes dynamiques associés, après mise en demeure restée infructueuse pendant [À COMPLÉTER : ex. 8 jours].

7.6. Clause de réserve de propriété. ATIO conserve la propriété des biens livrés (plaques, supports physiques) jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère néanmoins à la livraison.

8.Délais et exécution

Les délais d'exécution indiqués au devis sont des délais prévisionnels, donnés à titre indicatif, et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (informations, contenus bruts, validations, autorisations).

Aucun retard ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, ni justifier l'annulation de la commande, sauf faute lourde d'ATIO. ATIO s'engage néanmoins à informer le Client en cas de dépassement significatif.

9.Livraison et installation

9.1. Livraison. Les plaques et supports physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du Client sauf mention contraire.

9.2. Installation sur site. Si l'installation par ATIO est prévue, le Client s'engage à mettre à disposition un accès sécurisé au site, à fournir toutes les autorisations nécessaires (propriétaire, gestionnaire, voirie, etc.) et à signaler tout risque particulier.

9.3. Réception. Le Client est tenu de vérifier les biens à la livraison. Toute réserve doit être portée sur le bon de livraison et confirmée par écrit à ATIO dans un délai de [À COMPLÉTER : ex. 3 jours ouvrés].

10.QR codes dynamiques – hébergement

10.1. Hébergement. ATIO assure l'hébergement des contenus rendus accessibles par les QR codes dynamiques sur ses serveurs ou ceux de son prestataire d'hébergement, situés dans l'Union européenne.

10.2. Durée. L'hébergement est inclus pour la durée convenue au devis (vente unique ou abonnement). Au-delà, son maintien suppose le renouvellement du contrat ou la souscription d'un abonnement.

10.3. Disponibilité. ATIO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. ATIO ne saurait toutefois être tenu d'une obligation de résultat, et ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

10.4. Contenus du Client. Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit ou diffuse. Il garantit ATIO contre tout recours fondé sur le caractère illicite, contrefaisant, diffamatoire, dénigrant ou portant atteinte aux droits des tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée, etc.). ATIO se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite signalé.

11.Abonnement SCANLIB

11.1. Souscription. L'accès à la plateforme SCANLIB est consenti pour la durée et au prix indiqués au devis ou aux conditions tarifaires en vigueur au jour de la souscription.

11.2. Durée et renouvellement. L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de [À COMPLÉTER : ex. 12 mois]. Sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues ci-après, il est [reconduit tacitement / non reconduit] [À COMPLÉTER] pour des périodes successives de même durée.

11.3. Résiliation. L'abonnement peut être résilié par écrit (email à contact@atio-france.fr ou courrier) en respectant un préavis de [À COMPLÉTER : ex. 1 mois avant l'échéance]. Pour les Consommateurs, les dispositions des articles L. 215-1 et suivants du Code de la consommation s'appliquent : information préalable de la possibilité de non-reconduction et faculté de résiliation gratuite à tout moment après la première reconduction tacite.

11.4. Suspension. ATIO peut suspendre l'accès à SCANLIB en cas de défaut de paiement, de violation des présentes CGV, ou de contenu manifestement illicite, après notification au Client.

11.5. Restitution. À l'issue de l'abonnement, le Client peut demander, dans un délai de [À COMPLÉTER : ex. 30 jours], la restitution de ses contenus. Passé ce délai, ATIO se réserve le droit de procéder à leur suppression.

12.Essai gratuit SCANLIB

ATIO propose un accès démo gratuit à SCANLIB d'une durée de 30 jours. Cet accès est limité à un essai par adresse email. À l'issue de la période d'essai, l'accès est automatiquement suspendu, sauf souscription d'un abonnement payant. Aucun renouvellement automatique d'abonnement payant n'est déclenché à l'issue de l'essai sans accord exprès du Client.

13.Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (prestation de service) ou de la réception du bien (vente) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Modalités d'exercice. Le Consommateur notifie sa décision à ATIO par courrier postal (29 Route du Beguey, 33770 SALLES) ou par email (contact@atio-france.fr), avant l'expiration du délai, à l'aide d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire-type de rétractation prévu à l'article R. 221-1 du Code de la consommation.

Effets. ATIO rembourse le Consommateur de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Exceptions légales. Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, pour :

• les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés (plaques sur mesure, contenus produits sur mesure) ;
• la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renonciation expresse au droit de rétractation.

14.Garanties légales

Les Consommateurs bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à l'usage attendu ;
• pour les contenus numériques et services numériques, des garanties prévues aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Pour faire valoir ces garanties, le Client adresse sa demande à : contact@atio-france.fr ou par courrier au siège social.

15.Propriété intellectuelle

15.1. Droits d'ATIO. Les marques, logos, plateforme SCANLIB, code source, bases de données, méthodologies, modèles de plaques et tout élément créé par ATIO demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15.2. Contenus produits pour le Client. Sauf cession expresse mentionnée au devis, les contenus produits par ATIO (vidéos, audioguides, photographies, supports graphiques) sont concédés au Client à titre de licence d'utilisation non exclusive, pour la durée et les usages convenus. Toute exploitation au-delà nécessite l'accord écrit préalable d'ATIO et peut donner lieu à rémunération complémentaire.

15.3. Contenus fournis par le Client. Le Client garantit à ATIO être titulaire de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, images, vidéos, marques, sons). Il garantit ATIO contre tout recours d'un tiers à ce titre.

15.4. Droit à l'image. Lorsque les prestations impliquent la captation de personnes physiques identifiables, le Client est responsable de l'obtention des autorisations écrites correspondantes (droit à l'image, droit à la voix).

15.5. Prise de vue par drone. Toute prestation impliquant l'usage d'un drone est réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur (DGAC). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations de survol nécessaires lorsque celles-ci lui incombent.

16.Données personnelles

Les données personnelles collectées par ATIO sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les conditions de collecte, d'utilisation et de protection sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable auprès de : contact@atio-france.fr.

17.Responsabilité

ATIO s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun, sous les réserves suivantes :

• ATIO n'est tenue qu'à une obligation de moyens pour la disponibilité du service en ligne (consultation des contenus via QR code et plateforme SCANLIB) ;
• ATIO ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences de leur diffusion ;
• ATIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image…) ;
• vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité d'ATIO, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande à l'origine du litige. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

Aucune des stipulations qui précèdent ne saurait avoir pour effet de limiter la responsabilité d'ATIO dans les cas où la loi le prohibe, notamment à l'égard des Consommateurs.

18.Force majeure

ATIO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, pandémie, défaillance d'un opérateur de télécommunication, grève générale, etc.). La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

19.Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant [À COMPLÉTER : ex. 30 jours].

Sont notamment considérés comme manquements graves : le défaut de paiement persistant, la diffusion de contenus illicites, la violation des droits de propriété intellectuelle, l'utilisation détournée de la plateforme SCANLIB.

20.Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : SARL ATIO – 29 Route du Beguey, 33770 SALLES ou par email à contact@atio-france.fr. ATIO s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation (Consommateurs uniquement). Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Consommateur a la possibilité, en cas de litige avec ATIO et après tentative préalable de résolution amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ATIO adhère au service de médiation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet — par ex. CNPM Médiation Consommation, Médiateur de la consommation FEVAD, etc.].

Le Consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

21.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera porté :

• pour les Clients professionnels : devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ATIO, y compris en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ;
• pour les Consommateurs : devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun, notamment l'article R. 631-3 du Code de la consommation (juridiction du lieu de domicile du Consommateur ou du lieu d'exécution).

22.Modification des CGV

ATIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins [À COMPLÉTER : ex. 30 jours] avant son entrée en vigueur, et ouvrira au Client un droit de résiliation sans pénalité.